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AUTOCARS SCHIDLER SAS
1, Rue de Metz - BP 43
F 57320 BOUZONVILLE
Tél  : (33) 03 87 78 57 57
Fax : (33) 03 87 78 46 40
mail@autocars-schidler.com

Vos conseillères commerciales :
Tél. (33) 03 87 78 67 07 

Votre conseillère
voyages :

Tél. (33) 03 87 78 57 53

IM : 0571200009
SIRET : 358 809 036 00074
Code APE : 4939A


Conditions générales

CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTES DANS lE CAS D'UN TRANSPORT DE VOYAGEURS SELON DISPOSITION DE LA LOI N°82-1153 DU 30/12/82 DU DECRET N° 2008-828 DU 22/08 PUBLIE AU JO DU 24/08/08

Les autocars SCHIDLER, société au capital de 300 000 €, dont le siège social est installée à Bouzonville, rue de Metz, bénéficie de la licence communautaire européenne N° 99/41/0000067. Son dirigeant possède l’attestation de capacité N° VD149500851. Son N° de SIRET est le 35880903600074. Son N° d’habilitation HA 057 970001 lui permet d’organiser tous voyages avec prestations touristiques selon la loi de 1992. Elle bénéficie d’établissements secondaires, aux adresses suivantes :

  •     METZ : 8 Rue Périgot 57000 METZ
  •     NANCY : 3 Rue Mendes France 54000 PULNOY
  •     PARIS : 7 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET
  •     BESANCON : (en cours)

Les informations exprimées ci dessous peuvent paraître strictes ou rigides, mais elles sont rendues obligatoires par la réglementation.
Nous prions le client de nous excuser de l’aspect très strict du propos.

 

1. Eléments constitutifs des prix :

    Amortissement du véhicule concerné sur la durée du voyage
    Salaire et charge du (ou des) conducteur(s) selon leur temps de mise à disposition
    Taxes de route étrangères - péages - tunnel
    Consommables (gas oil - pneumatique - lubrifiants) en fonction du kilométrage établi, donc de l’itinéraire déterminé
    Frais généraux
    Frais annexes, liés au programme ou aux particularités du voyage.
    Marge

 

2. Programme et itinéraire du voyage :

Celui ci doit être clairement défini au moment de l’établissement du devis, il peut être modifié avant le départ sous réserve de l’application des articles 4-6-7-8-14 du présent document. Les lieux de départ et de retour définis par le client, ne peuvent obliger le transporteur à une éventuelle prise en charge en amont ou à la dépose en aval des lieux définis. Si aucun itinéraire particulier n’est demandé par le client, les AUTOCARS SCHIDLER détermineront eux mêmes l’itinéraire le plus
judicieux. Celui ci privilégiera, autant que faire ce peut, des trajets autoroutiers. Si la traversée de certains pays nécessite des visas pour des personnes étrangères présentes dans l’autocar, le client devra le stipuler au moment du devis. La réglementation qui s’impose ne correspond pas toujours au souhait de circulation ou d’horaires du client, il est néanmoins nécessaire de s’y soumettre.

 

3. Réglementation :

Les AUTOCARS SCHIDLER sont bénéficiaires depuis 2001, de la Charte Qualité Voyageurs Lorraine qui leur est attribuée par le comité suivi voyageurs, composé de l’Inspection du travail et des syndicats représentatifs salariés et patronaux. Cette charte implique le respect de la réglementation, de la sécurité et de la qualité de la prestation. Le contenu de la charte est disponible pour le client sur simple demande. L’entreprise, le conducteur et le client sont tenus de respecter les règles ci-dessous définies sommairement :

  • Temps de conduite (9H jour et 10H/jour 2 fois/semaine, en périodes de 4H30 maximum coupées d’une période de 45 minutes de coupure consécutives ou de plusieurs coupures d’un minimum de 15 minutes, dont le cumul atteindra 45 minutes).
  • Temps de repos (9H à 11H/ entre 2 périodes de travail selon le cas).
  • Amplitude 14H en activité tourisme. Ce n’est pas le temps passé à la disposition du client puisque l’amplitude est le temps passé entre sa prise de service et la fin de son service journalier. Il faut donc y inclure les temps de trajet du conducteur pour arriver à la prise en charge ainsi que le temps pour rentrer à son dépôt.
  • Dans le cas d’un double équipage, les conducteurs présents en permanence en duo dans l’autocar, sont autorisées à une amplitude de 18H, tout en respectant les mêmes règles de conduite, de coupures et de repos ci dessus évoquées. " Le comité de suivi voyageurs " de la Charte Qualité Lorraine, encourage les clients à confier leurs déplacements à des entreprises labellisées.

 

4. Relais de conducteur :

Les relais de conducteurs sont imposés par la réglementation. Les heures de départ et de retour, le kilométrage et le programme sont les éléments qui motivent ces relais. Le coût du relais est constitué par le salaire horaire du deuxième conducteur, en plus de celui du premier et les éventuels frais de train ou de voiture pour se rendre sur le lieu du relais. Dans certains cas se rajoutent des frais d’hébergement et de repas en amont ou en aval du relais pour le deuxième conducteur.

 

5. Responsabilité du client donneur d’ordre :

Dans le cadre du décret du 23 juillet 92, et en vertu de l’application du code pénal, votre responsabilité de donneur d’ordre est engagée quant au respect des règles de conduite et de repos du conducteur. Le transporteur et le client doivent s’assurer du parfait respect de ces règles dans la validation du programme. Pendant le voyage, le conducteur est le seul maître à bord pour les faire respecter. Il saura prendre contact avec sa hiérarchie, pour gérer les situations délicates.

 

6. Heure(s) supplémentaire(s) :

Tous dépassement d’horaires au delà des horaires contractuels donnent lieu à un supplément de 60 € H.T. par heure entamée et par conducteur concerné. Aucune exigence contradictoire avec le respect de la réglementation n’est recevable. Si le non respect des horaires entraîne la mise en place d’un conducteur relais, les frais engendrés par cette mise en place sont intégralement supportées par le client.

 

7. Kilomètre(s) supplémentaire(s) :

Tous kilomètres supplémentaires par rapport aux conditions contractuelles donnent lieu à facturation de 1,50 € H.T. /km.

 

8. Non respect des horaires et du programme pendant le voyage :

Les horaires prévus avant le départ prennent en compte les conditions normales de circulation et de déroulement du transport.
Ils incluent une marge de sécurité permettant d’absorber les aléas. Si la marge de sécurité est dépassée, il y a lieu à indemnisation selon les conditions définies ci-dessus. Tout dépassement de la marge de sécurité est susceptible d’entraîner le bouleversement dans l’organisation du transport par application de la réglementation sociale relative aux temps de conduite et de repos du conducteur.

 

9. Voyages supérieurs à 6 jours :

Selon la convention collective des transports de voyageurs, les conducteurs de car ne peuvent travailler plus de 6 jours consécutifs sur le territoire français, le 7ème jour est donc obligatoirement jour de repos. S’il s’agit d’un voyage l’étranger, ils peuvent travailler 12 jours consécutivement avant un jour de repos. Le cas échéant, le programme devra être bâti avec un jour de repos le moment venu.

 

10. Mise en place de l’autocar au départ :

Le car se présente 10 minutes avant le départ sur son lieu de prise en charge. Si pour une raison de chargement de bagages ou une autre raison, il devait se présenter plus tôt, il conviendrait de le préciser au moment de l’élaboration du devis afin de l’intégrer dans les coûts et le " timing " réglementaire du conducteur.

 

11. Visites en cours de voyage :

Le temps passé à l’extérieur de l’autocar par les clients doit toujours faire l’objet d’une information précise au(x) conducteur(s) afin qu’il(s) puisse(nt) gérer ses coupures. En aucun cas le conducteur est à la disposition permanente du client compte tenu de la réglementation.

 

12. Repas et hébergement du (des) conducteur(s) :

Dans tous les cas, ils sont à la charge du client. Les repas doivent être servis chauds, les logements en chambre individuelle dans un lieu silencieux pour assurer la quiétude du conducteur pendant son repos, et donc la sécurité des passagers.

 

13. Dimanche et fériés :

Selon la convention collective et l’accord de branche en vigueur, les dimanches travaillés donnent lieu à indemnités pour le conducteur. Nos prix les intègrent si les dates sont clairement communiquées et non modifiées.

 

14. Validité et révision du tarif :

Le tarif est valable 2 mois à compter de la date du devis. Si des modifications de durée ou d’itinéraires sont engendrées, pour quelque cause que ce soit, avant ou pendant le voyage, le tarif peut donner lieu à modification. Le devis ne sera toutefois validé qu’en fonction des disponibilités au moment de la commande.

 

15. Parking :

Ceux ci, souvent obligatoires dans les villes ou sur les sites touristiques, ne peuvent, sauf cas particuliers, être définis d’avance et seront donc toujours facturés au réel après le voyage.

 

16. Effectif du groupe :

L’effectif exact du groupe doit être communiqué dès la demande du devis. S’il y a modification de cet effectif avant le départ, le client est tenu à en faire part au transporteur. Dans certains cas, cela peut permettre de bénéficier d’un car plus confortable.

 

17. Procédure de confirmation de commande - acompte et solde :

Dans le cas ou le devis est accepté, le client en fait part au service commercial par écrit (courrier ou télécopie). Une confirmation de commande lui est alors adressée. Celle ci doit être retournée signée avec le versement d’un acompte de 100% de la valeur du transport.
Le solde est à payer à réception de facture : parking, repas et / ou hébérgement du ou des conducteur(s), heure et km supplémentaire. Cette modalité est alors précisée sur le document contractuel.

 

18. Bagages transportés - Remorque :

Le volume de coffre n’étant pas extensible, le transporteur n’est pas tenu responsable d’un excès de bagages emportés par les clients. Le client veillera à rester raisonnable dans le nombre et le volume de bagages emportés. Si une remorque est nécessaire, celle-ci fait l’objet d’un tarif de location à la journée. Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de transporter les produits suivants : gaz comprimés et notamment bombes défensives, aérosols, gaz butane, produits explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants ou toxiques, ainsi que l’alcool en quantité non réglementaire. Les bagages ransportés font l’objet de tous nos soins mais restent sous l’entière responsabilité du voyageur qui doit s’assurer à l’occasion de chaque manipulation, de la situation de ses bagages. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les colis, bagages à main, appareil photo, caméra ou toute autre nature de biens laissés dans l’habitacle de l’autocar que celui ci soit ou non sous la surveillance du conducteur.

 

19. Oublis à bord :

A la fin de chaque voyage, le responsable du groupe ou les clients individuellement sont tenus de vérifier qu’aucun effet ne soit laissé dans l’autocar. Si malgré tout, un oubli est constaté, le client doit se manifester dans les 24H et donner les renseignements suffisants à la recherche de l’objet. La gestion des objets trouvés n’est pas facile, un objet perdu n’est pas toujours retrouvé. Les frais occasionnés par l’expédition d’un objet retrouvé sont à la charge du client.

 

20. Détériorations à bord :

Les personnes transportées auteurs d’actes de malveillance et de faits volontaires ayant entraîné la détérioration du véhicule se verront facturées leur remise en état. Il s’agit le plus souvent de sièges abîmés, porte gobelets, têtières, accoudoirs, marteaux de secours, rideaux… Le chef de groupe en est pleinement responsable.

 

21. Autocars non fumeurs :

Pour le confort de tous, il est formellement interdit au conducteur et à ses passagers, de fumer dans les autocars. Des arrêts réguliers sont prévus à cet effet.

 

22. Vidéo - DVD - Cassettes musicales :

La projection de vidéo et l’écoute de K7 fait l’objet d’une réglementation française. Seuls les films loués auprès d’une société qui collecte la taxe de l’audiovisuel est autorisée sur le territoire français. Le conducteur est habilité à en définir la validité.
Certains véhicules sont équipés de Vidéo, d’autres de DVD. Le conducteur bénéficie de 2 films qu’il peut proposer à ses clients, ceci ne représente pas le choix d’une vidéothèque.

 

23. Toilettes :

Certains autocars sont équipés de toilettes, celles ci sont à utiliser pour des cas de nécessité, des pauses régulières dans les aires équipées de toilettes permettent une utilisation plus confortable. Pendant l’hiver, en raison des températures basses et de l’eau qui gèle, les toilettes de l’autocar peuvent ne pas être utilisables.

 

24. Animaux :

Nous sommes désolés de ne pas pouvoir accepter nos amis les bêtes à bord de nos autocars.

 

25. Gratification :

La gratification du conducteur n’étant pas obligatoire, elle est laissée à l’appréciation de la clientèle.

 

26. Conditions d’annulation :

    Toute annulation jusqu’à 48H avant le départ donne lieu à des frais de 100 € T.T.C., le chèque d’acompte est alors renvoyé dans sa valeur intégrale, déduit de ces 50 € T.T.C. de frais de dossier.
    Toute annulation de 48H à 24H avant le départ donne lieu à une retenue de 50 % du prix du voyage, soit l’acompte dans son intégralité.
    Toute annulation à moins de 24H avant le départ donne lieu au paiement total de la prestation. Les annulations doivent être formulées par écrit par lettre reecommandée avec AR,la date de réception fait foi.

 

27. Litige :

Tous litiges doivent être signalés par lettre recommandée dans un délai de 7 jours après le voyage. Le tribunal de commerce de Metz est seul compétent.

 

28. Ceintures obligatoires :

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans les autocars depuis juillet 2003. Ceci pour les autocars qui en sont équipés. Une signalétique informe le voyageur de cette obligation. Le conducteur ne pourra être tenu responsable en cas de contrôle si l’un ou l’autre des clients ne s’y est pas résigné. Le client court alors le risque d’être verbalisé en cas de contrôle par les autorités de tutelle.

 

29. Circulation des autocars et prise en charge en ville :

Compte tenu des règles de circulation et de stationnement dans certaines villes, la fréquentation d’un parking payant pourra être obligatoire. Les parkings aux frais réels seront assumés par les clients. Le conducteur pourra être amené, pour les mêmes raisons que précédemment évoquées, à proposer à ses clients de parcourir une distance à pied, si la descente ou la prise en charge du groupe y sont réglementées.

 

30. Transport d’enfants :

Le client est tenu de préciser si le transport est organisé pour des mineurs. Dans ce cas, des règles particulières s’appliquent.
Il conviendra de les évoquer au moment de la réservation. Le client veillera à encadrer le groupe d’enfants, d’un nombre d’adultes suffisant au respect de la réglementation des transports d’enfants. Les accompagnateurs sont tenus de faire respecter les règles de bonne conduite et de respect du matériel.

 

31. Téléphone portable du conducteur :

Tous les conducteurs sont équipés d’un téléphone portable confié par l’entreprise. Pour les raisons que vous pouvez imaginer, ces téléphones ne sont pas à la disposition des clients.

 

32. Assurances :

Les autocars, les personnes transportées et la responsabilité civile font l’objet de souscription auprès de la Compagnie GROUPAMA Alsace. Les bagages transportés sont assurés auprès de la société AXA Assurances. (Contrats 2006).
Si à l’occasion d’un voyage, les clients souhaitent bénéficier d’une assurance du type assistance, rapatriement, bagages, annulation, celles-ci font l’objet d’une offre particulière non incluse dans le prix et souscrite pour tout le groupe transporté.

 

33. Classification des autocars :

Une classification des autocars de tourisme est rendue obligatoire pour les voyages avec prestations touristiques. Les critères de classification sont visibles sur le site internet de l’entreprise : www.autocars-schidler.com. Les autocars classés sont équipés d’un panneau officiel. Comme pour les hôtels, le confort est meilleur plus on s’oriente vers une classification 4*. Le critère principal correspond à l’espace entre les sièges.

 

34. Charte Qualité :

Les AUTOCARS SCHIDLER sont bénéficiaires depuis 2001 de la Charte Qualité de la Direction du Travail Lorraine. C’est un gage de respect de la sécurité, de la réglementation et de la qualité de la prestation transport.(article 3)

 

35. Norme ISO 9001 version 2000 :

Les AUTOCARS SCHIDLER sont bénéficiaires depuis 2003 de la norme ISO. Celle-ci représente le respect des définitions de la norme et l’orientation permanente vers l’amélioration constante de la qualité.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES DANS LE CAS D’UN CONTRAT DE TRANSPORT DE VOYAGEURS VOUS AVEZ CHOISI LES AUTOCARS SCHIDLER, VOUS AVEZ FAIT LE BON CHOIX, BON VOYAGE.

 



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